En maîtrisant le fonctionnement de la fiscalité France Israël, vous pouvez éviter de faire des erreurs. Non seulement, elles sont irréversibles, mais peuvent aussi vous coûter cher. C’est la raison pour laquelle, il est vivement recommandé de se faire aider par experts en la matière.
L’importance des démarches de fiscalité en Israël
Toute personne souhaitant créer une entreprise en Israël, qu’il s’agisse d’un créateur de société ou d’un indépendant, est obligée de procéder à des démarches auprès des autorités fiscales. Les obligations relatives aux déclarations peuvent être différentes en fonction de votre secteur d’activité. En effet, votre activité peut être exercée dans le cadre d’un statut d’indépendant (ossek patour ou ossek mourché). Si votre activité est exercée dans le cadre d’une société, celle-ci est soumise à l’impôt sur les sociétés. Pour réussir vos démarches fiscales, n’hésitez pas à faire appel à une société experte en la matière. Pour plus d’explications, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la société de votre choix. Vous y trouverez tous les services proposés et les étapes à suivre.
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Le processus des démarches fiscales en Israël
Dès lors qu’un entrepreneur décide de créer une entreprise en Israël, il doit élaborer deux dossiers auprès de l’administration fiscale, dont :
- Un dossier relatif à la TVA auprès de l’administration chargée de la TVA
- Un dossier lié aux impôts (sur les sociétés et les revenus) auprès des autorités dédiées à cet effet
Selon la forme juridique de sa société, l’entrepreneur devra présenter différents documents, à ne citer que les statuts, une attestation d’inscription au Registre de sociétés, le procès-verbal de nomination des dirigeants, etc. A la différence de la structure française, l’entrepreneur n’aura pas à payer d’impôt dans le cadre de l’ossek patour.
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Quant à l’Impôt en Israël, le créateur d’entreprise n’aura qu’à remplir un formulaire de demande d’ouverture d’un dossier auprès des autorités compétentes. Il convient de savoir qu’en Israël, les locaux des administrations chargées de la TVA et de l’impôt se trouvent au sein d’un même bâtiment.
